Conditions d'utilisation - Coffre-fort Contrats

1. Service

Coffre-fort Contrats est un service de Résiliation Suisse (Farah Radjam, Chemin des Rosiers 2, 1004 Lausanne). Il permet de noter ses contrats, d'afficher les délais de résiliation calculés selon les règles générales suisses et de recevoir des rappels par email.

2. Information, pas de conseil

Les délais affichés sont indicatifs. Les conditions de votre contrat et la loi priment. Le service ne fournit aucun conseil juridique ni conseil en assurance. Vous restez responsable de vérifier vos délais et d'envoyer vos lettres à temps.

3. Rappels

Nous faisons notre possible pour envoyer les rappels environ 3 semaines puis 1 semaine avant chaque date limite, sans garantie de réception (filtre anti-spam, adresse erronée, panne d'un prestataire). Vous pouvez désactiver les rappels à tout moment.

4. Compte

Vous gardez votre mot de passe confidentiel. Nous pouvons suspendre un compte utilisé de manière abusive.

5. Responsabilité

Sauf faute grave ou intentionnelle, Résiliation Suisse ne répond pas d'un délai manqué, d'un rappel non reçu ou d'une information erronée saisie par l'utilisateur.

6. Envoi de lettres

L'envoi de lettres est un service payant séparé, soumis aux conditions générales de resiliationsuisse.ch.

7. Droit applicable et for

Droit suisse. For : Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Version du 15 novembre 2026.